Démarches
Les démarches administratives
Démarches administratives accessibles depuis votre domicile, 24h/24h.
Demande de passeport, demande carte nationale d’identité, permis de conduire et certificat d’immatriculation.
Le plan « Préfecture Nouvelle Génération » se met en place progressivement et entraîne le transfert des démarches administratives qui sont actuellement assurées aux guichets des cartes grises et permis de conduire vers des téléprocédures sur internet.
Ce recours aux outils numériques permet à l’usager de ne plus se déplacer en préfecture et d’accéder à tout moment, depuis son domicile, aux téléprocédures en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Vous n’avez pas d’accès à internet ? besoin d’aide ? un point numérique est à votre disposition à la préfecture des Deux-Sèvres tous les jours (sauf le mardi) de 13 h à 16h. Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public (MSAP) pour vous accompagner dans votre démarche. Dans notre secteur, une MSAP en partenariat avec la poste à Brioux sur Boutonne et à la collectivité territoriale de Saint-Maixent l’école.
La carte nationale d’identité
- Je peux faire ma pré-demande en ligne
- Je gagne du temps
- Je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition. Dans notre secteur, les mairies de Melle, Brioux sur Boutonne et Sauzé-Vaussais sont équipées de bornes biométriques.
Vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de faire votre démarche
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (ex carte-grise) à portée de clic
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex carte-grise) ne peuvent plus être effectuées en préfecture ou en sous-préfecture. Celles-ci sont entièrement dématérialisées :
- Demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration
- Demande de changement d’adresse
- Demande de changement de titulaire
- Déclaration de cession d’un véhicule
Vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de faire les différentes démarches selon votre situation
La demande de passeport
Pré-demande en ligne avant de se rendre dans les mairies habilitées.
Permis de conduire
Demande de permis de conduire suite à la réussite de l’examen, renouvellement de permis de conduire (suite à perte, vol, détérioration ou avis médical), conversion du permis militaire, validation d’un brevet professionnel et consultation du solde des points du permis de conduire.